Mémento
des comptes annuels

Introduction : le nouveau Code des Sociétés et Associations

En raison des changements radicaux introduits par le nouveau code, la nouvelle législation prévoit une longue période transitoire pour les sociétés existantes au moment de l’entrée en vigueur du code. Vous avez jusqu’au 1er janvier 2024 pour adapter les statuts de votre société, mais certaines règles «contraignantes» s’appliquent dès le 1er janvier 2020, ce sont ces dernières qui sont analysées dans le présent ouvrage